CGV

I – FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de produits de la société SPOT.
La commande de produits à la société SPOT est subordonnée à l’acceptation par le vendeur et vaut acceptation par le client sans aucune réserve de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci après.
L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par la validation du bon de commande, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette double démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitatifs prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande accepté par l’acheteur, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.
L’acheteur est invité à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.

II – PRIX

Les produits sont vendus et fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande complète.
Les prix s’entendent hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur au moment du processus de vente.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge de l’acquéreur.

III COMMANDE – MINIMUM DE COMMANDE

Pour être valable et acceptée par le vendeur toute commande devra porter sur un minimum de 300 Euros H.T.
En fonction des difficultés techniques d’impression, les quantités livrées et facturées peuvent varier de plus ou moins 10 %.
Les commandes doivent obligatoirement correspondre aux multiples de colisage et le prix appliqué sera celui de la colonne immédiatement inférieure à la quantité commandée.

IV – BON A TIRER

Afin d’éviter les litiges, erreur de texte, couleur ou changement d’avis, il est offert un bon à tirer par mail.
– Le bon à tirer après acceptation engage votre entière responsabilité,
– les modifications du BAT sont payantes.
– La mise en production de la commande ne pourra se faire qu’après réception de l’accord du BAT.
– Les BAT réels ne sont exécutés que pour des commandes fermes.

Tarif des frais liés aux modifications du bon à tirer
– Modification BAT papier quelque soit le montant de la commande : 15 €
– Réalisation d’un BAT réel : 50 € HT + frais technique + produits
– Reprise de logo… retouches de documents : 50 € / heure

V – FORMATION DU CONTRAT

Les produits proposés par SPOT sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement SPOT. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de SPOT ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
Spot s’efforce de garantir la qualité constante de ses produits et se réserve le droit de supprimer un article de son catalogue ou d’en suspendre la livraison si elle juge que la qualité n’est pas conforme. Ces modifications, suspensions ou suppressions d’un article, ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

VI – CONDITIONS DE REGLEMENT

Les prix de vente hors taxe des produits sont indiqués en euro.
Les frais d’expédition relatifs à des modes d’acheminement particuliers (livraisons échelonnées, multipoints, livraison en Express, etc.), aux expéditions hors de France métropolitaine, sont facturés en supplément du prix des produits.
SPOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Les articles contenant de la mémoire flash comme les clés USB, les lecteurs MP3 et lecteur MP4 subissent de fortes variations de tarif.
Pour cette raison le tarif appliqué pour ce type de produit ne pourra devenir définitif que sous réserve de la réalisation des trois conditions suivantes :
Validation de la commande
Transmission des coordonnées bancaires
Envoi /Réception des éléments de marquage exploitables.

VII – Paiement

Toute commande devra être accompagnée du règlement par chèque – virement.
Tout client souhaitant effectuer un règlement différé doit faire une demande d’acceptation de dossier.
Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé un règlement à la commande
Pour les clients ayant un compte ouvert, le règlement s’effectuera par traite ou chèque à 30 jours net. Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues. Tout retard ou report d’échéance fera l’objet d’une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d’intérêts sera de 8 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).

VIII – Délais de livraison

Après accord sur le bon à tirer, le délai de livraison est de 2 à 5 semaines selon les articles – hors fabrications spéciales Asie, hors périodes de congés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.
Toutefois, si 2 mois après une mise en demeure infructueuse, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties ; L’acheteur pourra obtenir la restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, les contrôles de douanes…
Dans cette hypothèse, l’acheteur ne peut exiger de SPOT ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage (colis endommagé, manque des pièces, etc.) auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.

IX – Réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l’acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner

X – RECLAMATIONS ET RETOURS

Réclamations
A la réception des produits, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, l’acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la date de réception (le bordereau du transporteur faisant foi).
Retours
En cas de non conformité des produits livrés et suite à l’accord préalable de SPOT, les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé. A défaut, tous les frais de remises en état des produits seraient dus par l’acheteur.
En aucun cas les produits ne pourront être retournés sans accord préalable de SPOT. Aucun retour ne sera également admis concernant les marchandises ayant fait l’objet d’un marquage.

XI – PROTECTION ET DROIT DES MARQUES

Dès lors que le client soumet un design (logo, dessin…) à SPOT, il certifie sur l’honneur en être l’unique et légal propriétaire ou détenteur d’une licence de tous les droits – y compris les droits d’auteur – ou d’être autorisé sous quelle que forme que ce soit par le propriétaire de chaque droit, marque, marque pour un service, marque déposée, logo, déclaration, graphique, dessin, photographie, image ou illustration de toute personne ou de toute propriété intellectuelle faisant partie ou incluse dans le design.
Le client certifie également qu’aucune partie du design :
a) Ne viole ou n’empiète sur le droit commun ou les droits statuaires de toute personne ou entité, comprenant mais ne se limitant pas aux droits relatifs, aux droits d’auteur, marques, droits des contrats, droits moraux ou droits des actes publiques,
b) Ne soit l’objet d’un quelconque avis d’une telle infraction que vous ayez reçu,
c) Ou ne soit l’objet d’une quelconque restriction ou droit de tout genre et de toute nature, susceptible d’empêcher SPOT de reproduire légalement les images ou les textes proposés.
Il accepte de défendre, à ses frais, toute plainte, procès, ou poursuite engagés contre SPOT qui seraient en relation ou fondés sur une plainte selon laquelle tout ou partie du design empiète ou fait l’objet d’une utilisation erronée de quelque droit, marque ou autre droit de tiers. Il devra payer et supporter tous dommages et coûts encourus auxquels la société SPOT aurait été condamnée.
Il accepte d’indemniser et d’innocenter SPOT de toute perte ou dommage – comprenant mais ne se limitant pas aux frais d’avocats – associés à une telle plainte, procès ou procédure.
Tous les produits figurant sur le catalogue de SPOT et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées ne sont donnés qu’à titre d’exemple. Acheter des articles chez SPOT, de quelque moyen ou de quelque forme que ce soit, n’autorise pas l’acheteur à reproduire lesdits logos.
De la même manière, l’acheteur n’est pas autorisé à emprunter ou de devenir propriétaire de quelque logo ou de quelque marque que ce soit.

XII – CONTESTATION – COMPETENCE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre SPOT et l’acheteur, seul le Tribunal de Commerce de Lyon est compétent.

XIII – ECHANTILLONS :
Les échantillons sont facturés au prix unitaire auquel s’ajoutent les frais de port ; ils ne sont ni repris, ni échangés.