Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaire

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Par exception aux règles générales de déduction de la TVA, une entreprise peut récupérer la TVA sur le prix de revient ou sur le prix d’achat d’un bien qu’elle offre à titre de cadeau lorsque celui-ci est de très faible valeur, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire (client, fournisseur, salarié).

Et tel est le cas des cadeaux entreprise offerts à compter du 1er janvier 2011 dont la valeur n’excède pas la somme de 65€ TTC par an et par bénéficiaire. Une limite qui était précédemment fixée à 60€.
A noter également que pour la détermination des résultats des exercices clos depuis le 12 juin 2011, le montant unitaire des cadeaux client qui n’ont pas à être mentionnés sur le relevé des frais généraux est porté de 60 à 65€.

Source: Arrêté du 9 juin 2011, Journal Officiel du 11
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